Arrivée

 

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour s'annoncer dans la commune muni des documents ci-dessous.

Arrivée en ligne via notre guichet virtuel

 

Informations utiles lors de votre arrivée sur le Canton de Vaud - www.vaud-bienvenue.ch


Ressortissants suisses

Célibataire
- acte d'origine ou certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois),
- passeport ou carte d'identité valable
- bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires), à défaut, attestation du logeur

Personne seule 
(veuve - séparée - divorcée)
- certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d'origine
- si besoin, jugement de séparation ou divorce
- passeport ou carte d'identité valable
- bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires), à défaut, attestation du logeur

Couple marié
(avec ou sans enfant)
- certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois
- passeport ou carte d'identité valable
- bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires), à défaut, attestation du logeur

La personne (suisse ou étrangère) dont les données ont déjà été enregistrées dans le registre cantonal des personnes est dispensée de présenter les pièces d'état civil (acte d'origine, certificat de famille, etc..) mentionnées plus haut.

Emoluments
Taxe de Fr. 10.-/par personne


Ressortissants étrangers

Célibataire
- passeport national ou carte d'identité valable
- permis de séjour ou d'établissement
- acte de naissance ou certificat de famille des parents
- 2 photos récentes
- bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires), à défaut, attestation du logeur

Personne seule
(veuve - séparée - divorcée)
- passeport national ou carte d'identité valable
- permis de séjour ou d'établissement
- certificat de famille/acte de mariage
- jugement de divorce/ acte de décès du conjoint
- 2 photos récentes
- bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires), à défaut, attestation du logeur

Couple marié 
(avec ou sans enfant)
- passeport national ou carte d'identité valable par personne
- permis de séjour ou d'établissement par personne
- certificat de famille / acte de mariage
- acte de naissance de l'enfant
- 2 photos récentes par personne

Pour les personnes arrivant directement de l'étranger, merci de prendre contact avec le bureau du Contrôle des habitants afin que l'on puisse vous donner toutes les informations nécessaires.

Emoluments
Taxe de Fr. 10.-/par personne + taxe liée au permis de séjour 


Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes désirant séjourner en résidence secondaire à Lully, tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, doivent présenter une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre. De plus, nous aurons besoin d'une copie de la pièce d'identité valable ainsi que du bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires), à défaut, de l'attestation du logeur.

Emoluments
Taxe de Fr. 10.-/par personne

 

Pour vous préparer au passage au bureau du contrôle des habitants pour vous annoncer, complétez ce formulaire 

 Annonce d'arrive