Constructions de minimes importances

Toutes les constructions de minimes importances, telles que cabanon de jardin, piscine, spa, etc., nécessitent une autorisation municipale

Pour ce faire, le dossier à remettre à la commune doit comporter les éléments suivants:

  • plan de situation (min. 2 exemplaires)
  • plans de l'ouvrage avec dimensions (min. 2 exemplaires)
  • autorisation des voisins directs
  • descriptif de l'ouvrage (matériaux, couleur, style de toiture, etc.)

Vous pouvez également compléter directement le formulaire adhoc sur le site de la CAMAC

Constructions de minimes importances en zone agricole

Tout projet de construction, de démolition ou de changement d'affectation d'une construction ou d'une installation, voire de changement d'affectation d'un terrain, mêm s'il devait être considéré de minime importance par le propriétaire ou l'autorité communale, doit être au bénéfice de l'autorisation spéciale de la "Division hors zone à bâtir du Service du développement territorial cantonal" préalablement à sa réalisation. Pour de plus amples renseignements, nous vous proposons de prendre directement contact avec ce service au 021/316 74 11.