Préavis municipaux 2011-2016

2016  
01-2016 Rapport de la commission ad'hoc préavis 1 Adoption de la convention entre les communes partenaires des transports publics
02-2016 Rapport de la commission des finances préavis 2 groupement forestion de Ballens-Mollens
   
2015  
01-2015 Travaux de rénovation de la grande salle (Maison de Commune) / Demande de crédit extrabudgetaire de Fr. 198'000.-
02-2015 Modification des statuts de l'Association Régionale pour l'Action Sociale Morges Aubonne Cossonay (ARASMAC)
   
2014  
01/2014 Construction de 2 salles de classe supplémentaires - demande de crédit extrabudgétaire de Fr. 1'350'000.-

02/2014

Modification du plan général d'affectation - Rossan - réaffectation en zone villas des parcelles nos 62-63-64-75-178-210-218-230-260-431 suite à la suppression de l'aire de captager
  rapport d'activités 2013
comptes 2013 + page 34
03/2014 Equipements complémentaires de la sation d'épuration des communes de Lully et Lussy-sur-Morges
04/2014 Construction de 2 salles de classe supplémentaires - demande de crédit extrabudgétaire de Fr. 51'500.- - pose de panneaux photovoltaïques et création de 4 coupoles
05/2014 Travaux de rénovation de la grande salle (Maison de Commune) - demande de crédit extrabudgétaire de Fr. 212'000.-
06/2014 Construction de 2 salles de classe supplémentaires - demande de crédit extrabudgétaire de Fr. 28'000.- pour le mobilier des deux salles
07/2014 Nouveau règlement du Conseil général
  budget 2015
   
2013  
01/2013 Demande de crédit d'étude pour la finalisation du projet de concours pour la construction de 2 salles de classe supplémentaires

02/2013

Demande de crédit pour l'acquisition d'un local pour le matériel de la commune et de la voirie

  rapport d'activité 2012
  comptes 2012 + pages 32-34
03/2013 Projet de Centre Aquatique région Morges - demande d'un crédit global pour l'acquisition d'actions au capital de la future société anonyme et pour le financement des études nécessaires à la finalisation du projet
04/2013 Adoption du règlement concernant le subventionnement des études musicales
05/2013 Arrêté d'imposition 2014-2016
   budget 2014
   
2012  
01/2012 création d'une place de jeux à l'Orangeraie et d'un terrain multisports vers la Poste - demande d'un crédit de Frs 280'000.-
02/2012 sécurisation de l'ensemble communal - demande d'un crédit de Frs 32'000.-
03/2012 adaptation de l'éclairage public - demande d'un crédit de Frs 55'000.-
04/2012 réorganisation de la Protection Civile dans le Canton de Vaud et en particulier dans le district de Morges

05/2012

transformations de l'annexe de la maison Dupuis - demande d'un crédit de Fr. 500'000.-
  rapport d'activité 2011
  comptes 2011 + pages 34-35
06/2012

adoption du règlement sur la gestion des déchets et à l'introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets
règlement
directives communales 

07/2012 renouvellement de l'arrêté d'imposition pour l'année 2013
  budget 2013
08/2012  demande de crédit d'étude de Fr. 45'000.- pour la construction de 2 salles de classe supplémentaires
   
2011  
01/2011 adoption du règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur les résidences secondaires
02/2011 signature de la convention entre les communes partenaires des transports publics de Morges et environs (TPM) en vue de l'obtention d'une ligne supplémentaire
03/2011 demande d'adhésion à l'association de communes SDIS Morges
04/2011 pose de signalisation lumineuse au carrefour RC69 - route de l'Enfer - route du Sécheron - demande d'un crédit de Frs 172'500.-
05/2011 création d'un arrêt de bus en face de la poste et modification des décrochements verticaux dans le village - demande d'un crédit de Frs 195'000.-
  rapport d'activité
  compte 2010
06/2011 renouvellement de l'arrêté d'imposition pour l'année 2012
07/2011 délégation de compétences à la Municipalité
08/2011 demande de crédit de Fr. 88'700.- pour les travaux d'élargissement du chemin de Préveyres
09/2011 révision des statuts de l'Association Intercommunale des Eaux du Boiron "AIEB"
10/2011 détermination du plafond d'endettement et du plafond de risques pour cautionnements (et autres formes de garanties) pour la législature 2011-2016
11/2011 fixation des traitements et indemnités du Syndic et des membres de la Municipalité, du Président et de la secrétaire du Conseil général, des membres dudit Conseil et de ses commissions pour la législature 2011-2016
12/2011 demande de crédit complémentaire de Fr. 300'000.- à répartir entre les communes de Lully et Lussy-sur-Morges relatif aux travaux d'agrandissement et réhabilitation de notre station d'épuration 
13/2011 adoption d'une hausse de la taxe annuelle d'entretien des collecteurs EU et/ou EC et de la taxe annuelle d'épuration selon l'annexe du règlement communal sur l'évacuation des eaux
  budget 2012