Pilier public

Informations et enquêtes publiques

Election à la syndicature du 26 avril 2026

Constatant qu'une seule liste a été déposée, le Bureau du Conseil, dans le procès-verbal ci-joint, déclare M. Marc Genton élu tacitement Syndic pour la législature 2026-20231.

Elections générales du 8 mars 2026

Résultats : Procès-verbal de l'élection

ENQUETES PUBLIQUES

PACom - enquête publique complémentaire du 11 avril au 10 mai 2026.

- Avis d'enquête

- Règlement PACom

- Addenda rapport explicatif 47 OAT

- Plan d'affectation 2500

- Plan d'affectation 5000

Demande d'abattage d'arbres

Publié le 7 Octobre 2025